Avez-vous déjà hésité à faire appel à un service à la personne car le crédit d’impôt qui vous est dû serait disponible uniquement à partir de l’année prochaine ? Dans ce cas, nous avons une très bonne nouvelle pour vous ! Plus besoin d’attendre une longue année pour récupérer votre crédit d’impôt, car vous pouvez le déduire immédiatement et donc ne payer que 50% de la facture pour votre ménage ou pour un autre service. C’est possible depuis le mois d’Avril 2022. En effet, dorénavant, un service innovant appelé « Avance immédiate”, et géré par l’URSSAF, est en place afin de vous faire bénéficier de vos avantages fiscaux en temps réel.

Découvrons donc ensemble ce service très pratique, ses avantages et dans quelle mesure il peut simplifier votre quotidien. Si vous cherchez à optimiser votre budget tout en bénéficiant de services de qualité, l’avance immédiate est faîte pour vous.

Nous savons que vous êtes nombreux à avoir déjà fait appel à des services à la personne, que ce soit pour l’entretien de votre maison, la garde de vos enfants ou encore le soutien scolaire. Ces services, en plus de vous faciliter la vie, vous offrent un avantage fiscal bienvenu : le crédit d’impôt (prévu à l’article 199 sexdecies du CGI). Toutefois, jusqu’à récemment, pour en bénéficier, il fallait avancer le montant total et attendre la période de déclaration d’impôts de l’année suivante.

Suite à cela, l’avance immédiate de crédit d’impôt a été mise en place par l’URSSAF pour régler ce souci. Ce système vous donne la possibilité de régler directement la moitié de la facture de votre prestataire, l’autre moitié correspondant au crédit d’impôt pris en charge immédiatement par l’Etat.

Si vous aviez connu l’ancien système, il s’agit d’une révolution qui permet de rendre une liste de services éligibles plus facilement accessibles et moins contraignants au niveau de votre budget.

L’avance immédiate est conçue pour être aussi simple et transparente que possible tant pour vous que pour votre prestataire. Voici son fonctionnement en 5 étapes :

1. Activation du service : Pour bénéficier de l’Avance immédiate, il est nécessaire d’activer ce service (qui est par défaut optionnel). C’est votre organisme de services à la personne, comme Maison Nett, qui effectue lui-même la demande auprès de l’URSSAF toujours avec votre accord. Vous recevez ensuite un courriel vous invitant à activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr et à vérifier vos informations personnelles. Dès l’activation effectuée, vous bénéficiez immédiatement de l’avantage Avance immédiate.
2. Éligibilité : Vous devez disposer d’un numéro fiscal et avoir réalisé au moins une déclaration de revenus. De plus, vous ne devez pas bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
3. Calcul de l’avance : L’avance est calculée en fonction de vos dépenses de services éligibles. Elle correspond à 50% de ces dépenses, dans la limite d’un plafond de 12 000€ de dépenses par an (et 20 000 € si vous êtes en situation de handicap).
4. Paiement direct : Au lieu de vous facturer le montant total du service, l’URSSAF vous permet de déduire directement le montant de l’avance. Ainsi, vous payez uniquement la différence par prélèvement bancaire, sans avoir à avancer le montant du crédit d’impôt ➡️ Reste à payer = montant de la prestation – crédit d’impôt
5. Régularisation : L’année suivante, lors de votre déclaration d’impôts, une régularisation est effectuée en fonction de vos dépenses réelles. Si l’avance perçue est supérieure au crédit d’impôt réellement dû, vous devrez rembourser la différence. Dans le cas contraire, si l’avance est inférieure, vous bénéficierez d’un complément. Logique !

L’avance immédiate de crédit d’impôt englobe un large éventail de services à la personne dont vous pouvez avoir besoin au quotidien ou de manière plus ponctuelle. Voici une liste non exhaustive des services éligibles dont la liste complète se trouve dans le code du travail aux articles D7231-1, D7233-5 et L 7231-1 :

• Entretien de la maison : Cela inclut le ménage, le repassage, la petite maintenance régulière (comme le changement d’ampoules ou de fusibles).
• Préparation de repas à domicile : Y compris la livraison de repas et de courses.
• Garde d’enfants de plus de 6 ans : Que ce soit à domicile ou en dehors, pendant les heures de travail ou en dehors.
• Soutien scolaire : Cours à domicile, accompagnement dans les révisions, préparation aux examens.
• Services pour les personnes dépendantes : Aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Petits travaux de jardinage : Tonte de pelouse, taille des haies, entretien des plantes.
• Petits travaux de bricolage : Montage de meubles, installations diverses, petites réparations.
• Assistance informatique, administrative et Internet : Installation de logiciels, formation à l’utilisation, dépannage.

Voici 2 exemples concrets chez Maison Nett :

⭐ Mme Célia T., avec son compagnon, recherchaient un moyen facile de pouvoir organiser le nettoyage de leurs Airbnb. Ils ont donc fait appel au Service de ménage pour Location Saisonnière. Grâce à l’avance immédiate, ils n’ont pas eu à avancer la totalité des frais et bénéficient directement de leur crédit d’impôt.

⭐ Séduit par le suivi du nettoyage à distance, M. Eric L. a choisi le Service de ménage pour Particulier. Cela lui permet de régler seulement 50% du prix total de la prestation grâce à l’avance immédiate du crédit d’impôt.

L’avance immédiate de crédit d’impôt n’est pas seulement une “innovation” administrative, c’est avant tout un dispositif conçu pour vous apporter de réels bénéfices au quotidien. Voici les principaux avantages qui en découlent :

Avantages financiers :

• Une trésorerie préservée : Plus besoin d’attendre la fin de l’année pour bénéficier de votre crédit d’impôt. L’avance immédiate vous permet de réduire directement le montant de vos dépenses.
• Optimisation du budget : En bénéficiant immédiatement de l’avantage fiscal, vous pouvez mieux planifier et gérer vos dépenses tout au long de l’année.
• Sécurité financière : En évitant d’avancer de grosses sommes, vous réduisez les risques financiers en cas d’imprévus.

Avantages administratifs :

• Moins de paperasse : L’avance immédiate réduit les démarches administratives. Une fois le service activé, tout est géré en ligne automatiquement.
• Visibilité et clarté : Vous savez exactement combien vous payez et combien vous économisez grâce au crédit d’impôt.
• Gain de temps : Finies les longues attentes et les démarches compliquées. L’avance immédiate vous offre une solution clé en main, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel.

De plus, vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d’impôt directement sur la page d’accueil de votre compte sur particulier.urssaf.fr.

Le montant de l’avance immédiate dépend de plusieurs critères, notamment vos dépenses éligibles et les plafonds fixés par la réglementation. Voici comment est effectué le calcul :

• Le crédit d’impôt pour les services à la personne est généralement fixé à 50% des dépenses.
• Cependant, il existe des plafonds annuels qui varient en fonction du type de service et de votre situation personnelle (nombre d’enfants à charge, âge, situation de handicap, …).

Le plafond de base est fixé à 12.000€/an. Il peut être augmenté de 1.500€ dans les cas suivants (sans excéder 15.000€) :

• Pour chaque enfant dépendant ou rattaché (fixé à 750€ en cas de résidence alternée).
• Pour chaque membre du ménage ayant plus de 65 ans.
• Pour chaque ascendant de plus de 65 ans dépendant.

Cependant, cette majoration peut excéder 15.000€ dans les 2 cas suivants : 

• Si c’est la première fois que vous profitez du crédit d’impôt pour l’embauche d’un employé à domicile, le plafond s’élève à 18.000€.
• Si vous, ou une personne de votre ménage, êtes en situation d’invalidité ou percevez le complément pour enfant handicapé, le plafond est fixé à 20.000€.

1. Ménage Airbnb : Si vous dépensez 2.000€ par an pour des services de nettoyage, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 1.000€ (50% du total de 2.000€). Avec l’avance immédiate, vous n’aurez à avancer que 1.000€ au lieu de 2.000€.
2. Ménage de votre résidence principale : Pour des dépenses annuelles de 1.500€, le crédit d’impôt s’élève à 750€. Grâce à l’avance immédiate, vous payez directement 750€ moins cher.

En qualité de prestataire certifié, Maison Nett est à vos côtés pour vous guider et vous assister dans toutes les démarches administratives liées à l’avance immédiate.

Forts de notre expertise et de notre expérience, nous sommes à vos côtés pour vous guider à chaque étape, simplifier les démarches et vous assurer de bénéficier pleinement des avantages de ce dispositif très pratique.

Contactez-nous pour toute question à ce sujet ou pour obtenir un accompagnement personnalisé pour votre ménage.

Dois-je activer l’avance immédiate chaque année ?

➡️ Non, une fois que vous avez activé le service d’avance immédiate, il reste actif tant que vous ne le désactivez pas. Cependant, il est recommandé de vérifier régulièrement votre éligibilité et les détails de votre avance.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond autorisé pour un service ?

➡️ Si vous dépassez le plafond annuel pour un service spécifique, le crédit d’impôt ne s’appliquera que jusqu’à ce plafond. Les dépenses au-delà de ce montant ne donneront pas droit à un crédit d’impôt supplémentaire. Vous repassez automatiquement sur le système dit “classique”.

Comment est effectuée la régularisation si j’ai perçu une avance supérieure à mon crédit d’impôt ?

➡️ Lors de votre déclaration d’impôts de l’année suivante, si l’avance perçue est supérieure au crédit d’impôt réellement dû, vous devrez rembourser la différence. Cette somme sera soit déduite de votre remboursement d’impôt, soit ajoutée à votre solde d’impôt à payer.

Y a-t-il des frais ou des coûts cachés associés à l’avance immédiate ?

➡️ Non, l’avance immédiate est un service gratuit offert par l’URSSAF pour faciliter l’accès aux services à la personne. Il n’y a pas de frais supplémentaires ou de coûts cachés.